26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 23-10-1997
Numéro: 1997002115
Page: 28208
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1997002064
belgiquelex

Article 1er.Au Titre II de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, dans l'article 6, § 1er, sous I. Services de la Fonction publique, dans la liste des emplois de niveau 1, est ajouté l'emploi de " Traducteur-réviseur-directeur 1 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

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