Texte 1997002112

18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
18-11-1997
Numéro
1997002112
Page
30513
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-03-1997
Texte modifié
1997002023
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-11-10/34, art. 23, 002; En vigueur : 29-11-2004>

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