Texte 1997002089
Article 1er.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément au tableau repris à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 4 février 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Classement par ordre alphabétique des dénominations.
Section A. Personnel administratif :
Niveau 1.
Rang 16 : Directeur général des Bâtiments.
Rang 15 : Directeur général adjoint.
Rang 13 : Conseiller d'expertises.
Rang 10 : Conseiller adjoint d'expertises.
Niveau 2+.
Rang 28 : Paysagiste principal.
Rang 26 : Paysagiste.
Niveau 4.
Rang 42 : Gardien.
Grades rayés.
Niveau 1.
Rang 12 : Conseiller adjoint-chef de service.
Niveau 2+.
Rang 28 : Paysagiste principal.
Rang 27 : Paysagiste de 1ère classe.
Rang 26 : Paysagiste.
Section B. Personnel technique :
Niveau 2+.
Rang 28 :
Aide technique principal;
Assistant technique principal;
Expert.
Rang 26 :
Aide technique;
Assistant technique.
Niveau 3.
Rang 32 : Adjoint technique en chef.
Rang 30 : Adjoint technique.
Grades rayés.
Niveau 2+.
Rang 28 :
Aide technique en chef;
Assistant technique principal.
Rang 26 :
Aide technique principal;
Assistant technique.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT