27 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1994, du 10 février 1995, du 10 avril 1995 et 5 juillet 1996 est modifié comme suit :

1)dans la rubrique 3° les mots " , dans les limites du cadre établi à cet effet " sont supprimés;

2)la rubrique 16° est remplacée par la disposition suivante :

" 16° aux membres du personnel visés à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines "; ";

3)la rubrique suivante est insérée :

" 31° aux membres du personnel qui, en exécution de la politique sur les étrangers, sont chargés :

- du fonctionnement des Centres fermés du Ministère de l'Intérieur;

- du fonctionnement des Centres d'accueil du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et de leur encadrement à l'Administration centrale. ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997, à l'exception de l'article 1er, 2) qui produit ses effets le 1er mars 1997.

Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT