8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public, modifié par des arrêtés royaux du 10 avril 1995, est complété par les points suivants :

" 11° les membres du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont engagés dans les liens d'un contrat de travail auprès de l'Orchestre national de Belgique, en application de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, tel qu'il a été modifié par la loi du 23 mai 1960;

12°les membres du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont engagés dans les liens d'un contrat de travail auprès du Palais des Beaux-Arts, en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT