Texte 1997002065

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
2-9-1997
Numéro
1997002065
Page
22416
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-06/60
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1995
Texte modifié
1964072002
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 9°, 004; En vigueur : 01-10-2006>

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