6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 2-9-1997
- Numéro
- 1997002065
- Page
- 22416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-06/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1995
- Texte modifié
- 1964072002
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 9°, 004; En vigueur : 01-10-2006>
