17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments.

Article 1er.§ 1. Les divisions générales suivantes sont créées à la Régie des Bâtiments :

A. Administration centrale :

1. Services du directeur général

2. Services administratifs et logistiques

3. Service financier

4. Service juridique

5. Service de Gestion patrimoniale

6. Service d'Etudes Construction

7. Services Electro

B. Services extérieurs

1. Services extérieurs flamands I

2. Services extérieurs flamands II

3. Services extérieurs wallons I

4. Services extérieurs wallons II

5. Services extérieurs bruxellois I

6. Services extérieurs bruxellois II

7. Institutions internationales

§ 2. Les compétences et les délégations de ces différentes divisions seront fixées par un arrêté séparé.

Art. 2.Le cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé à l'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, est réparti entre les divisions créées à l'article 1er tel qu'indiqué au tableau repris en annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Bruxelles, le 17 avril 1997.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Répartition des emplois du cadre organique entre les différents conseils généraux.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir MB 10-06-1997, p. 15521-15522). <Err. M.B. 12-03-1998>