4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 10-6-1997
- Numéro
- 1997002023
- Page
- 15509
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-04/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-09-18/36, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1997>
