4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 10-6-1997
Numéro: 1997002023
Page: 15509
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-02-04/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-09-18/36, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1997>

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