Texte 1997002022

4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
19-4-1997
Numéro
1997002022
Page
9324
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-04/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-03-1997
Texte modifié
1991014376
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-08-19/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1997>

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