4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 8-3-1997
Numéro: 1997002018
Page: 5092
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-04/40
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-1996
Texte modifié: 1996002070
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Aux articles 1er et 7 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte, le numéro de rubrique " 28° " doit être remplacé par le numéro de rubrique " 30° ".

§ 2. Dans la version de texte néerlandaise de l'article 7 du même arrêté, le mot " aan " doit être remplacé par le mot " op ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 1996.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

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