Article 1er.Le bulletin d'évaluation visé à l'article 57 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 avril 1995 portant fixation du modèle de bulletin d'évaluation est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1997 pour les agents des niveaux 1 et 2+ et le 15 septembre 1998 pour les agents des niveaux 2, 3 et 4.
Donné à Bruxelles, le 7 février 1997.
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Bulletin d'évaluation.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-03-1997, p. 4344).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1997.
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT