15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 15-2-1997
- Numéro
- 1997002008
- Page
- 3132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-05-28/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2002>
