10 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 19-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 15-2-1997
- Numéro
- 1997002007
- Page
- 3128
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-17/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2002>
