10 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 19-06-2002.)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 15-2-1997
Numéro: 1997002007
Page: 3128
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-05-17/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2002>

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