20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996.

ELI: Justel
Source: Finances - Fonction publique
Publication: 8-5-1997
Numéro: 1997002004
Page: 11236
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-20/60
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 32 509 650 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1996 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances, notre Ministre du Budget et notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 20 décembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Répartition du crédit non dissocié.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-05-1997, p. 11237 - 11241).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1996.