Lex Iterata

Texte 1997000903

12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-1997
Numéro
1997000903
Page
34256
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-12/34
Entrée en vigueur / Effet
29-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'avance sur l'heure légale, fixée à soixante minutes, sera portée à cent vingt minutes le 29 mars 1998, le 28 mars 1999, le 26 mars 2000 et le 25 mars 2001, à 1 heure du matin, temps universel (2 heures, temps local).

Elle sera ramenée à soixante minutes le 25 octobre 1998, le 31 octobre 1999, le 29 octobre 2000 et le 28 octobre 2001, à 1 heure du matin, temps universel (3 heures, temps local).

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE