Article 1er.Pour l'élection du Parlement européen, les électeurs du collège électoral français élisent dix représentants, ceux du collège électoral néerlandais, quatorze.
Art. 2.Le présent arrêté s'applique à l'élection du Parlement européen qui se tiendra le 13 juin 1999.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 1997
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE