25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques est complété par la phrase suivante :

" Le rang d'inscription est recommencé pour les personnes nées à partir de l'an 2000. ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" Toutefois, pour les personnes nées à partir de l'an 2000, le calcul visé à l'alinéa précédent est effectué en faisant précéder les neuf chiffres par le chiffre 2. ".

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 6. Un numéro d'identification attribué ne peut pas être réutilisé. ".

Art. 4.L'article 7 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE