Texte 1997000882
Article 1er.Les annexes 1 à 5 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.
Art. 2.L'article 6 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 1996, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1997.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le, 19 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
J. PEETERS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Terminologie.
(NOTE : l'annexe 1re, point 2, dernier alinéa est annulé par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. du 27-05-2004, p. 41410)
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1997, supplément, folio 3 - 12).
Art. N2.Annexe 2. Bâtiments bas.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1997, supplément, folio 13 - 34).
Art. N3.Annexe 3. Bâtiments moyens.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1997, supplément, folio 35 - 64).
Art. N4.Annexe 4. Bâtiments élevés.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1997, supplément, folio 65 - 101).
Art. N5.Annexe 5. Réaction au feu des matériaux.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1997, supplément, folio 103 - 110).