Texte 1997000875

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'Attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'Attribution du label écologique européen.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-1-1998
Numéro
1997000875
Page
1662
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-23/40
Entrée en vigueur / Effet
01-12-199401-10-199702-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes, figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'Attribution du label écologique européen;

- de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'Attribution du label écologique européen.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 14. JULI 1994. - Gesetz zur Schaffung eines Ausschusses für die Vergabe des europaischen Umweltzeichens.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1663 - 1664).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2.Annexe 2. 29. AUGUST 1997. - Königlicher Erlass über den Ausschuss für die Vergabe des europaischen Umweltzeichens.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1664 - 1666).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.