Article 1er.Les textes, figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'Attribution du label écologique européen;
- de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'Attribution du label écologique européen.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 14. JULI 1994. - Gesetz zur Schaffung eines Ausschusses für die Vergabe des europaischen Umweltzeichens.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1663 - 1664).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2.Annexe 2. 29. AUGUST 1997. - Königlicher Erlass über den Ausschuss für die Vergabe des europaischen Umweltzeichens.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1664 - 1666).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE