12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-1-1998
Numéro: 1997000866
Page: 1661
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-12/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-198502-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.30. MARZ 1984. - Gesetz zur Abanderung der Artikel 55, 56 und 57 des Zivilgesetzbuches und der Artikel 361 des Strafgesetzbuches.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1661 - 1662).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.