Lex Iterata

Texte 1997000800

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-1-1998
Numéro
1997000800
Page
1654
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-25/50
Entrée en vigueur / Effet
31-12-199202-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.27. AUGUST 1993. - Königlicher Erlass über die Arbeit an Bildschirmgerten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1655 - 1658).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE