25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-1-1998
Numéro: 1997000800
Page: 1654
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-25/50
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-199202-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.27. AUGUST 1993. - Königlicher Erlass über die Arbeit an Bildschirmgerten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1655 - 1658).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.