27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-1-1998
Numéro: 1997000797
Page: 1658
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-27/57
Entrée en vigueur / Effet: 07-08-199702-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.4. JULI 1997. - Ministerieller Erlass über bestimmte Dringlichkeitsmassnahmen zum Schutz gegen die spongiforme Rinderenzephalopathie (B.S.E.).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1659 - 1660).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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