20 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-12-1997
Numéro: 1997000735
Page: 33076
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.12. AUGUST 1993. - Königlicher Erlass über die Benutzung von Arbeitsmitteln.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-12-1997, p. 33077 - 33081).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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