17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997000727
Page: 29036
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-17/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199601-09-1996
Texte modifié: 1996000384
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-03-09/58, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1997>

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