17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-10-1997
- Numéro
- 1997000727
- Page
- 29036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-17/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199601-09-1996
- Texte modifié
- 1996000384
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-03-09/58, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1997>
