Lex Iterata

Texte 1997000713

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-12-1997
Numéro
1997000713
Page
32952
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-15/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.20. MAI 1997. - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 2. April 1965 bezüglich der Ubernahme der von den öffentlichen Sozialhilfezentren gewährten Hilfeleistungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32952 - 32953).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE