Texte 1997000712

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-12-1997
Numéro
1997000712
Page
32953
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-15/35
Entrée en vigueur / Effet
18-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.29. MAI 1997. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 60, § 1, Absatz 4, des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32954 - 32956).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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