Texte 1997000712
Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.29. MAI 1997. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 60, § 1, Absatz 4, des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32954 - 32956).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE