Lex Iterata

Texte 1997000707

8 SEPTEMBRE 1997. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-10-1997
Numéro
1997000707
Page
27388
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-08/44
Entrée en vigueur / Effet
26-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le titre de ville est accordé à la commune de Florenville.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK