8 SEPTEMBRE 1997. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-10-1997
- Numéro
- 1997000707
- Page
- 27388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Le titre de ville est accordé à la commune de Florenville.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
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