Lex Iterata

Texte 1997000705

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-10-1997
Numéro
1997000705
Page
27778
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-08/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199501-07-1997
Texte modifié
1964072002
belgiquelex

Article 1er.(Abrogé) <AR 2008-03-19/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 2.§ 1er. Au Ministère de l'Intérieur, les grades suivants sont rayés :

- Conseiller général de la Fonction publique (rang 15);

- Conseiller-directeur en informatique (rang 14);

- Conseiller-expert en informatique (rang 13);

- Conseiller de la Fonction publique (rang 13);

- Conseiller en informatique (rang 12).

§ 2. Au Ministère de l'Intérieur, le grade de premier conseiller juridique (rang 14) est rayé.

Art. 3.§ 1er. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif ", la mention du grade suivant est insérée :

- au rang 13 :

ingénieur en chef-directeur (carrière plane en extinction) (Ministère de l'Intérieur).

§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, la mention du grade suivant est insérée sous la rubrique " Grades supprimés " :

- au rang 10 :

ingénieur (carrière plane en extinction) (Ministère de l'Intérieur).

§ 3. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " Grades rayés " :

- Conseiller général de la Fonction publique (rang 15);

- Conseiller-directeur en informatique (rang 14);

- Conseiller-expert en informatique (rang 13);

- Conseiller de la Fonction publique (rang 13);

- Conseiller en informatique (rang 12).

§ 4. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " Grades rayés " :

- premier conseiller juridique (rang 14);

- ingénieur-directeur (rang 13);

- ingénieur (rang 10).

Art. 4.(Abrogé) <AR 2008-03-19/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 5.(Abrogé) <AR 2008-03-19/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997, à l'exception des articles 2, § 1er et 3, § 3, qui produisent leurs effets au 1er janvier 1995.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le ROI :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE