15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-12-1997
Numéro: 1997000696
Page: 32957
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-15/36
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-198501-05-1986
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité;

- de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 29. JULI 1985. - Königlicher Erlass über die Personalausweise.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32957 - 32961).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2.Annexe 2. 23. APRIL 1986. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32962).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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