22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant les registres de la population et le registre des étrangers.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-5-1997
Numéro: 1997000654
Page: 12338
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-22/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-199226-07-199316-06-199406-09-199603-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 8 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers;

- de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers;

- de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif au droit d'accès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit de rectification desdits registres;

- de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers;

- de l'arrêté royal du 2 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers;

- de l'arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers;

- de l'arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers;

- de l'arrêté royal du 5 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. MINISTERIUM DES INNERN UND DES þOFFNTLICHEN DIENSTES. - 16. JULI 1992. - Königlicher Erlass über die Bevölkerungsregister und das Fremdenregister.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12339 - 12343).

Art. N2.Annexe 2. 16. JULI 1992. - Königlicher Erlass zur Festlegung der in den Bevölkerungsregistern und im Fremdenregister angegebenen Informationen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12344 - 12345).

Art. N3.Annexe 3. 16. JULI 1992. - Königlicher Erlass über das Recht auf Zugang zu den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister und auf Berichtigung dieser Register.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12345 - 12346).

Art. N4.Annexe 4. 16. JULI 1992. - Königlicher Erlass über die Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12346 - 12349).

Art. N5.Annexe 5. 2. JULI 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12349 - 12351).

Art. N6.Annexe 6. 30. MAI 1994. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 zur Festlegung der in den Bevölkerungsregistern und im Fremdenregister angegebenen Informationen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12351).

Art. N7.Annexe 7. 12. JUNI 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 zur Festlegung der in den Bevölkerungsregistern und im Fremdenregister angegebenen Informationen und des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12352).

Art. N8.Annexe 8. 5. SEPTEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. Juni 1996 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 zur Festlegung der in den Bevölkerungsregistern und im Fremdenregister angegebenen Informationen und des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12353).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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