10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels concernant les membres du personnel de la police communale et des services publics d'incendie.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté ministériel du 3 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains membres de la police communale,

- de l'arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 3. MARZ 1995 - Ministerieller Erlass zur Bestimmung der für die Gewahrung einer Diplomzulage an bestimmte Mitglieder der Gemeindepolizei berücksightigten Diplome, Brevets und Zeugnisse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 06.02.1997, p. 2262-2263).

Art. N2.Annexe 2. 15. MARZ 1995 - Ministerieller Erlass zur Bestimmung der für die Gewahrung einer Diplomzulage an bestimmte Bedienstete der öffentlichen Feuerwehrdienste berücksichtigten Diplome, Brevets und Zeugnisse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 06.02.1997, p. 2263-2264).