10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe. Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 10. Juni 1994 zur Festlegung der Bedingungen für den Abschluss einer Sicherheitsvereinbarung mit Gemeinden oder für die Gewahrung einer finanziellen Beihilfe an Gemeinden für die Anwerbung von zusatzlichem Personal im Rahmen ihres Polizeidienstes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 06.02.1997, p. 2265-2267).