8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 modifiant le Titre IV du Livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;

- de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le Livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 10. JANUAR 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung von Buch I, Titel IV des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Aufträge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-12-1997, p. 33052 - 33055).

Art. N2.Annexe 2. 18. JUNI 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung von Buch II des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Aufträge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-12-1997, p. 33056 - 33060).