Texte 1997000556
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale;
- de l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 13. MARZ 1997. - Ministerieller Erlass zur Festlegung der für die Zuteilung bestimmter Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade bei der Gemeindepolizei anerkannten Fortbildungs-, Anpassungsfortbildungs- oder Spezialisierungslehrgänge.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32946 - 32949).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2.Annexe 2. 17. MARZ 1997. - Ministerieller Erlass über die Beihilfe zur teilweisen Deckung des Gehalts der Mitglieder der Gemeindepolizei aufgrund ihrer Teilnahme an gesetzlich vorgeschriebenen und als Zeiträume aktiven Dienstes geltenden beruflichen Ausbildungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32949).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE