7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-10-1997
Numéro: 1997000497
Page: 25846
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-07/45
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.MINISTERIUM DES VERKEHRSWESENS UND DER INFRASTRUKTUR. - 21. MARZ 1997. - Königlicher Erlass zur Anerkennung der Gemeinnützigkeit der sofortigen Inbesitznahme bestimmter Parzellen auf dem Gebiet der Gemeinden Raeren und Kelmis.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25847 - 25855).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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