Texte 1997000494
Art. M1.Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 9 novembre 1992 - en langue allemande de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, tel qu'il a été modifié successivement par :
- la loi du 26 avril 1973 rétablissant l'article 51, 3°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales (Moniteur belge du 30 mai 1973);
- la loi du 17 décembre 1973 modifiant la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales (Moniteur belge du 23 janvier 1974);
- la loi du 20 décembre 1974 relative à l'exercice de l'art de soigner (Moniteur belge du 29 avril 1975);
- la loi du 13 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Moniteur belge du 5 mars 1977);
- la loi du 30 décembre 1977 relative à l'exécution de prestations de biologie clinique par certains licenciés en sciences (Moniteur belge du 25 janvier 1978);
- l'arrêté royal du 8 juin 1983 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Moniteur belge du 1er juillet 1983);
- la loi du 14 mai 1985 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales (Moniteur belge du 6 juillet 1985);
- l'arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Moniteur belge du 10 janvier 1986);
- la loi du 26 décembre 1985 modifiant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Moniteur belge du 21 janvier 1986);
- la loi du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux (Moniteur belge du 29 décembre 1990);
- la loi du 22 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire (Moniteur belge du 15 octobre 1991);
- la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992);
- l'arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens (Moniteur belge du 17 décembre 1992).
Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.
Annexe.
Art. N1.10. NOVEMBER 1967. - Königlicher Erlass Nr. 78 über die Ausübung der Heilkunst, der Krankenpflege, der Heilhilfsberufe und über die medizinischen Kommissionen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 03-10-1997, p. 26143 - 26159).