Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 9 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense;
- de l'arrêté royal du 28 janvier 1991 classant certaines armes à feu dans la catégorie des armes de défense;
- de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 classant les armes à feu tirant des munitions d'armes de défense dans la catégorie des armes de défense;
- de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu ayant subi des modifications;
- de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à certaines catégories de cartouches à chevrotines;
- de l'arrêté royal du 21 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense;
- de l'arrêté royal du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense;
- de l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu;
- de l'arrêté royal du 27 février 1997 relatif au classement des munitions de calibre 5,7 x 28 mm.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 29. DEZEMBER 1988. - Königlicher Erlass zur Zuordnung bestimmter Feuerwaffen mit einem oder mehreren glatten Lufen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26802 - 26803).
Art. N2.Annexe 2. 28. JANUAR 1991. - Königlicher Erlass zur Zuordnung bestimmter Feuerwaffen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26803).
Art. N3.Annexe 3. 29. JANUAR 1991. - Königlicher Erlass zur Zuordnung von Verteidigungswaffenmunition verschiessenden Feuerwaffen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26804).
Art. N4.Annexe 4. 20. SEPTEMBER 1991. - Königlicher Erlass über umgebaute Feuerwaffen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26804 - 26805).
Art. N5.Annexe 5. 20. SEPTEMBER 1991. - Königlicher Erlass über bestimmte Kategorien von Schrotpatronen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26805).
Art. N6.Annexe 6. 21. SEPTEMBER 1992. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. Dezember 1988 zur Zuordnung bestimmter Feuerwaffen mit einem oder mehreren glatten Lufen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26806).
Art. N7.Annexe 7. 11. DEZEMBER 1992. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. Dezember 1988 zur Zuordnung bestimmter Feuerwaffen mit einem oder mehreren glatten Lufen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26806 - 26807).
Art. N8.Annexe 8. 8. AUGUST 1994. - Königlicher Erlass über den europischen Feuerwaffenpass.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26807 - 26808).
Art. N9.Annexe 9. 27. FEBRUAR 1997. - Königlicher Erlass zur Einordnung der Munition des Kalibers 5,7 x 28 mm.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26809).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE