24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-1999.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-6-1997
Numéro: 1997000463
Page: 17391
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-1997
Texte modifié: 1995000441
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(Abrogé) <AM 1999-06-21/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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