24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-6-1997
- Numéro
- 1997000463
- Page
- 17391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-1997
- Texte modifié
- 1995000441
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-21/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>
