9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996.

Article 1er.La classification économique qui figure en annexe 2 et la classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996, sont modifiées selon les dispositions qui figurent dans les tableaux ci-joints.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice financier 1998.

Bruxelles, le 9 juin 1997.

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableaux avec les modifications.

Art. N1.Tableaux avec les modifications à l'annexe 2.

Nouveaux codes économiques.

  Code       Libelle               1     2     3       4       5
       
  140-08    Assurance du           D     O     O     61509     71
            materiel de la
            voirie et des
            cours d'eau
  911-58    Non-valeur des         D     -     E     17501     92
            emprunts de
            prefinancement

Modifications de codes économiques.

  Code       Libelle               1     2     3       4       5
       
  466-08     Fonds regionaux       R     -     O     73406     61
             specifiques
  774-51     Ventes de machines    R     -     E     77241     81
             et de materiel
             d'equipement et
             d'exploitation
  891-51     Remboursement         R     -     E     27545     82
             anticipe des prets
             et remboursement
             des prets a
             echeance unique
             par l'Autorite
             superieure

Art. 2.N. Tableaux avec les modifications à l'annexe 3.

Nouveaux comptes généraux.

  Compte      Libelle              Rubrique     Prefixe du     (5)
  general                          du bilan     compte part.    *
       
  08001     Debiteurs de                                        N
            droits de tirage
            de subsides
            d'investissements
  08002     Droits de tirage de                                 N
            subsides
            d'investissements
            a la disposition de
            la commune
  41900     Creances sur les        VII.B.4°        0021        N
            intercommunales
            en comptes
            courants
  42844     Soldes exigibles        VII.D.          0021        N
            des prets a
            l'Autorite
            superieure
  42846     Soldes exigibles        VII.D.          0021        N
            des prets aux
            autres pouvoirs
            publics
  46900     Dettes aux              VIII.D.'        0021        N
            intercommunales
            en comptes
            courants
  55206     Comptes                 IX.B.            071        N
            d'ouvertures de
            credit sur
            emprunts a la
            Caisse d'epargne
            et de retraite
  58206     Paiements en            IX.C.            072        N
            cours sur comptes
            d'ouvertures de
            credit sur
            emprunts a la
            Caisse d'epargne
            et de retraite

Nouvelles rubriques de comptes généraux.

  08  Droits de tirage
  419 Creances en comptes courants
  469 Dettes en comptes courants

Modifications de comptes généraux.

  Compte      Libelle              Rubrique     Prefixe du     (5)
  general                          du bilan     compte part.    *
       
  42530     Recuperation des        VII.D.         0021         N
            remboursements
            anticipes des
            emprunts et des
            remboursements
            des emprunts a
            echeance unique
            a charge de tiers
  43521     Remboursements          VIII.A'.1°     0021         N
            anticipes des
            emprunts et des
            emprunts a
            echeance unique
            contractes au
            Credit communal
  43529     Remboursements          VIII.A'.1°     0021         N
            anticipes des
            emprunts et des
            emprunts a
            echeance unique
            contractes aupres
            des autres
            organismes de
            credit
  49999     Compte de reprise       X. ou X.'                   N

Modifications des rubriques de comptes généraux.

  4253      Recuperation des remboursements anticipes des emprunts et
            des remboursements des emprunts a echeance unique a charge de
            tiers
  433       Le texte neerlandais est modifie