4 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1997 et mise à jour au 20-03-1998.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-6-1997
Numéro: 1997000427
Page: 15889
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199713-06-1997
Texte modifié: 1995000131
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(Abrogé) <AR 1998-03-09/51, art. 7, 003; En vigueur : 01-04-1998>

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