27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la population des personnes n'ayant pas de résidence en Belgique.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la population des personnes n'ayant pas de résidence en Belgique.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.MINISTERIUM DES INNERN. - 24. JANUAR 1997. - Gesetz zur AbÝnderung des Gesetzes vom 19. Juli 1991 über die Bevölkerungsregister und die Personalausweise und zur AbÝnderung des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen im Hinblick auf die obligatorische Eintragung der Personen ohne Wohnort in Belgien in die Bevölkerungsregister.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25834).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE