Lex Iterata

Texte 1997000336

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-10-1997
Numéro
1997000336
Page
25841
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-06/73
Entrée en vigueur / Effet
06-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.1. APRIL 1996. - Königlicher Erlass über die Beförderung in den Dienstgrad eines Adjutanten der Gendarmerie.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25841 - 25846).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE