6 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-10-1997
Numéro: 1997000336
Page: 25841
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-06/73
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.1. APRIL 1996. - Königlicher Erlass über die Beförderung in den Dienstgrad eines Adjutanten der Gendarmerie.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25841 - 25846).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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