Texte 1997000335
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
- de l'arrêté royal du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 22. NOVEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 8. Oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Auslndern.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26551 - 26561).
Art. N2.Annexe 2. 11. DEZEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 8. Oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Auslndern.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26561 - 26582).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE