5 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie et de l'arrêté royal du 30 août 1996 modifiant cet arrêté.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie;

- de l'arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 12. AUGUST 1994. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen für die Gewährung einer finanziellen Beihilfe an Gemeinden bei Anwerbung von zusätzlichem Zivilpersonal für die Begleitung gerichtlicher Alternativmassnahmen, für Verbrechensverhütung und für Betreuung in Sachen Rauschgiftsucht.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 06-08-1997, p. 20086 - 20088).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2.Annexe 2. 30. AUGUST 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Festlegung der Bedingungen für die Gewährung einer finanziellen Beihilfe an Gemeinden bei Anwerbung von zusätzlichem Zivilpersonal für die Begleitung gerichtlicher Alternativmassnahmen, für Verbrechensverhütung und für Betreuung in Sachen Rauschgiftsucht.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 06-08-1997, p. 20089 - 20090).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE