14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.25. NOVEMBER 1996 - Ministerieller Erlass zur Abanderung des Ministeriellen Erlasses vom 17. Mai 1995 zur Ubertragung der Befugnisse des Ministers in bezug auf die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Auslandern.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 28-06-1997, p. 17389).