Texte 1997000263

17 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-10-1997
Numéro
1997000263
Page
26410
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-17/51
Entrée en vigueur / Effet
09-07-199401-06-199505-07-199518-10-1997indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 8 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- l'arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 16. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26411 - 26412).

Art. N2.Annexe 2. 16. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Berechnung der Mittel betrifft, des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26412).

Art. N3.Annexe 3. 24. JUNI 1992. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26413).

Art. N4.Annexe 4. 28. FEBRUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26413 - 26414).

Art. N5.Annexe 5. 19. OKTOBER 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26414 - 26415).

Art. N6.Annexe 6. 20. MAI 1994. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26415 - 26416).

Art. N7.Annexe 7. 6. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26416).

Art. N8.Annexe 8. 7. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Berechnung der Mittel betrifft, des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26417).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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