30 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 19 novembre 1974). - Traduction allemande.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-10-1997
Numéro: 1997000262
Page: 26492
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-10-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1975
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 3 juillet 1991 - en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence, tel qu'il a été modifié successivement par :

- l'arrêté royal du 10 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 8 janvier 1976);

- l'arrêté royal du 8 janvier 1976 relatif au minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 13 janvier 1976);

- l'arrêté royal du 25 mars 1977 relatif au minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 22 avril 1977);

- l'arrêté royal du 8 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 26 novembre 1980);

- l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 100bis, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Moniteur belge du 24 mai 1984);

- l'arrêté royal du 7 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 20 octobre 1984);

- l'arrêté royal du 4 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 23 avril 1985);

- l'arrêté royal du 9 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 18 avril 1986);

- l'arrêté royal du 27 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 7 avril 1987);

- l'arrêté royal du 30 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 11 avril 1987);

- l'arrêté royal du 1 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 17 avril 1987);

- l'arrêté royal du 8 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 20 juillet 1988);

- l'arrêté royal du 22 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 15 octobre 1988);

- l'arrêté royal du 20 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 29 décembre 1988);

- l'arrêté royal du 20 décembre 1988 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 29 décembre 1988);

- l'arrêté royal du 12 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 20 juin 1989);

- l'arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 26 août 1989);

- l'arrêté royal du 29 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 30 juin 1990);

- l'arrêté royal du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 30 juin 1990);

- l'arrêté royal du 21 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 30 juin 1990);

- l'arrêté royal du 3 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (Moniteur belge du 25 octobre 1991).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

Annexe.

Art. N1.30. OKTOBER 1974. - Königlicher Erlass zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum. - Deutsche Ubersetzung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-10-1997, p. 26494 - 26498).

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