Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.MINISTERIUM DER JUSTIZ UND MINISTERIUM DES INNERN. - 20. AUGUST 1996. - Königlicher Erlass zur Abnderung der Regelung in bezug auf die Verwahrungbestimmter Inhaberpapiere.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25832 - 25833).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE