14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-10-1997
Numéro: 1997000260
Page: 25832
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-14/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.MINISTERIUM DER JUSTIZ UND MINISTERIUM DES INNERN. - 20. AUGUST 1996. - Königlicher Erlass zur Abnderung der Regelung in bezug auf die Verwahrungbestimmter Inhaberpapiere.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25832 - 25833).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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