24 MARS 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de la loi du 9 mars 1995 relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature;

- de la loi du 24 juin 1996 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en vue d'interdire à l'Etat belge ou aux administrations publiques de tenir en dépôt des mines antipersonnel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. MINISTERIUM DER JUSTIZ

9. MARZ 1995. - Gesetz über Anti-Personen-Minen und getarnte Sprengkörper oder Vorrichtungen mit ähnlicher Wirkung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17880).

Art. N2.Annexe 2. MINISTERIUM DER LANDESVERTEIDIGUNG

24. JUNI 1996. - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition im Hinblick auf das Verbot der Lagerung von Anti-Personen-Minen durch den belgischen Staat oder die öffentlichen Verwaltungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17880 - 17881).