Texte 1997000198

3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-7-1997
Numéro
1997000198
Page
17881
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-03/52
Entrée en vigueur / Effet
01-10-199131-10-199130-11-199323-04-199514-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I);

- de l'arrêté royal du 11 septembre 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (II);

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I);

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I);

- de l'arrêté royal du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I).

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 12. AUGUST 1991. - Königlicher Erlass über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17882 - 17883).

Art. N2.Annexe 2. 11. SEPTEMBER 1991. - Königlicher Erlass über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (II).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17883 - 17884).

Art. N3.Annexe 3. MINISTERIUM DER JUSTIZ

29. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991 über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17884).

Art. N4.Annexe 4. 29. OKTOBER 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991 über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17885).

Art. N5.Annexe 5. 31. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991 über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17885 - 17886).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.